Des frais de notaires de 21% de plus en 2012

Notaire

Le nouvel accord de gouvernement prévoit en effet que les 1.450 notaires belges seront assujettis à la TVA en 2012. Même constat pour les huissiers de justice ; les avocats, en revanche, ne sont pas soumis à cette mesure. Les notaires (et huissiers de justice) devront donc facturer 21 % de TVA en plus de leurs honoraires à leurs clients. Comme tout assujetti à la TVA, ils devront ensuite reverser la TVA perçue à l'Etat, comme ils procèdent déjà pour les droits d'enregistrement.

La Fédération royale du notariat belge (FRNB) ne s'oppose pas au principe de l'assujettissement à la TVA en tant que tel, mais considère qu'une période transitoire de six mois est nécessaire afin de mettre en œuvre la mesure dans de bonnes conditions. Selon la FRNB, les notaires doivent pouvoir fournir des informations claires à leurs clients et les études ont besoin de temps pour apporter les modifications nécessaires à leurs logiciels. Des formations sont également nécessaires pour les notaires et les collaborateurs des études, selon la fédération.

Finalement, ce seront les clients des notaires qui supporteront finalement la TVA. Par exemple, l'achat d'une maison de 200.000 euros coûtera maintenant 454 euros de plus. Les 2.163 euros d'honoraires seront en effet majorés de 21 % de TVA.