Interdiction de fumer générale dans l'Horeca pour 2010

La Chambre vient d'adopter la proposition de loi imposant une interdiction générale de fumer dans l'horeca, soit également dans les débits de boissons, sauf si on ne peut y consommer que des aliments ne périmant pas dans les trois mois (chips, cacahuètes...).

Pour ces débits de boisson, l'exploitant peut au choix rendre son établissement fumeur ou non fumeur, sauf si la dimension du local est supérieure à 50 m², auquel cas il doit impérativement prévoir une zone non-fumeurs et une zone fumeurs, laquelle ne pourra excéder en superficie la zone non-fumeurs.
L'entrée en vigueur de cette loi est prévue pour le 1er janvier 2010.