Haro sur la fraude fiscale et le travail au noir en Belgique

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Pour le syndicat, les marchés publics sont plombés par la fraude fiscale. D'un côté, il y a d’abord la source de développement économique et de création d’emplois, représentant près de 15 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne.

Mais il y a aussi le côté obscur que la FGTB entend dévoiler. Philippe Van Muylder, secrétaire général de la FGTB-Bruxelles explique "Au nom de la recherche du moindre coût, les marchés publics de travaux et de services en sous-traitance, comme la construction ou le nettoyage, produisent de plus en plus fréquemment des conditions de travail dégradées, mais aussi du travail au noir. A cela, s’ajoute un réel estompement de l’Etat de droit, qui rend difficile le contrôle du respect des droits les plus fondamentaux des travailleurs, y compris dans les entreprises sous-traitantes de l’Etat."

Le secrétaire de la FGTB rappelle certaines dérives récentes : travailleurs au noir sur le chantier de restauration du toit du Palais royal à Bruxelles, nettoyeurs roumains exploités par des sous-traitants dans les gares bruxelloises, 40 sous-traitants sur le chantier de la station d’épuration d’eau Bruxelles-Nord…

Le phénomène ne date pas d'hier mais augmente. En effet, la tentation existe, "au nom de la sacro-sainte orthodoxie budgétaire" de réaliser des travaux au moindre coût, même s'il est nécessaire de fermer les yeux sur la manière dont, parfois, on les effectue. Pour Philippe Van Muylder "C’est la politique de l'autruche. On doit savoir, quand on attribue un marché public pour un montant nettement inférieur à celui estimé, qu’on encourage la dégradation des conditions de travail." Philippe Van Muylder déplore le sous-financement structurel des services d’inspection et des instances judiciaires, démunis face au besoin "de faire respecter le droit au travail et de lutter contre les fraudes sociales des employeurs indélicats".

Depuis environ dix ans, les pouvoirs publics affirment poursuivre des objectifs de développement durable intégrant des préoccupations sociales et environnementales dans la passation des marchés publics, sous couvert d’objectifs louables : résorber le chômage et sauver l’environnement. Philippe Van Muylder s'est tourné vers le secrétaire d’Etat en charge de cette compétence, John Crombez (SP.A), en lui adressant un courrier qui aborde cette problématique. Que propose la FGTB ? En réalité, une réforme majeure. La FGTB veut, avant tout, que l’on privilégie de manière systématique le recours aux procédures d’appel d’offres en termes de conditions de travail, économiquement les plus avantageuses du point de vue adjudicateur, mais qui, en même temps, tiennent compte de critères ou de considérations d’ordre social ou éthiquel.

La FGTB souhaite également que figurent des clauses sociales dans tous les marchés publics de travaux et de services. Pour ce faire, elle propose la mise en place d’un observatoire des prix de référence des marchés notamment de service, au sein des administrations, donnant la possibilité aux adjudicateurs d’identifier les soumissionnaires qui proposent des prix anormalement bas et de les écarter de la procédure d’attribution du marché s’il s’avère que la réglementation du travail n’est pas respectée. La FGTB voudrait également sensibiliser et former les fonctionnaires chargés de passer les marchés publics et renforcer les services d’inspection pour faire la police de l’emploi.