Karel De Gucht en conflit avec le fisc pour contester une loi sur la levée du secret bancaire

Karel de Gucht (Open VLD), actuel commissaire européen au Commerce, conteste la légalité d’une loi belge, votée par son propre parti. Lui et son épouse sont ainsi en litige avec le fisc devant un tribunal de Gand, refusant que l’inspection fiscale enquête sur leurs comptes en banque. Ainsi, Karel de Gucht s’oppose à une loi levant partiellement le secret bancaire. L’Inspection Spéciale des Impôts s’étonne de n’avoir pas pu trouver dans leur déclaration d’impôts la mention de certains revenus et investissements.

Les inspecteurs ont alors demandé à consulter leurs comptes mais Karel De Gucht et se femme, Mireille Schreurs, ont refusé, ceux s’estimant scandaleusement traités.

Karel De Gucht a demandé au tribunal d'interroger la Cour constitutionnelle sur la légalité de l'assouplissement introduit du secret bancaire. Karel De Gucht considère que cette loi aurait été rédigée avec négligence et qu’elle constitue un danger pour la démocratie en donnant trop de pouvoir au fisc. Qui plus est, le commissaire considère qu'elle est en contradiction avec le respect de la vie privée. Cette loi, votée notamment par l'Open VLD, le parti du commissaire, avait été adoptée pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, sous pression internationale pour décoller de notre pays l'étiquette de "paradis fiscal".

Pour le porte-parole du secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale Bernard Clerfayt , Karel De Gucht a tout intérêt à se soumettre à la loi. Celui-ci considère que l'accès à ses comptes lui permettra de prouver sa bonne foi.

 

  • Source:RTBf.be
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