Karel De Gucht et son épouse sommés de laisser le fisc inspecter leurs comptes bancaires

Comme le révèlent aujourd'hui Het Nieuwsblad, De Tijd et De Standaard, la justice a donné raison au fisc qui pourra inspecter les comptes de Karel De Gucht et de son épouse.

Ainsi, le commissaire européen Karel De Gucht (Open VLD) n'a pas obtenu gain de cause devant la justice dans son conflit avec l'Inspection spéciale des impôts (ISI). Le fisc enquête sur Karel De Gucht et son épouse depuis un certain temps afin de déterminer si le couple s'est soustrait aux impôts. Le fisc avait demandé un accès aux comptes bancaires des deux contribuables mais le commissaire européen s'y était opposé.

Karel De Gucht s'était ensuite tourné vers la justice de Gand afin d'empêcher l'accès à ses comptes. Selon lui, la loi qui assouplit depuis le 1er juillet la suppression du secret bancaire, va trop loin. Il avait alors demandé au tribunal de première instance de porter l'affaire devant la cour constitutionnelle. Le tribunal ne l'a finalement pas suivi dans son jugement interlocutoire. Selon lui, le fisc base sa demande d'accès aux comptes sur la nécessité de rechercher des preuves de la fraude fiscale, et non sur des indices comme le prétend Karel De Gucht. L'avocat de Karel De Gucht conseillera à son client de faire appel.