La France parle d'instituer un 'salaire maximum' pour ses cadres

Le Premier Ministre français, François Fillon, a affirmé sur la radio Europe 1 (autour de 3,3 minutes) que le gouvernement travaillait sur un projet de loi qui permettrait de taxer les entreprises qui versent des salaires au-delà d’une certaine limite à leurs dirigeants. Cette limite serait fixée par le gourvernement. « Nous sommes en train d’étudier une méthode qui permettrait de taxer les entreprises qui donnent à leurs dirigeants des revenus extravagants», a dit le Premier Ministre.

Dans la fiscalité française, les salaires, primes et les charges sociales qui s’y rapportent sont des charges déductibles de l’impôt sur les sociétés. Avec ce projet de loi, la partie des rémunérations dépassant un certain seuil ne serait plus déductible, et serait réintégrée dans l’assiette taxable au taux de l’impôt des sociétés de 33%. Le projet de loi vise donc à délimiter la notion de salaire (la partie déductible), et à créer une nouvelle catégorie (la « compensation » jugée extravagante taxable). Il s’agit donc de l’instauration d’un salaire maximum.

(Photo François Fillon:  by World Economic Forum)