Le commerce internet ou e-commerce sous la loupe du fisc belge : eBay et Kapaza concernés

Les sites de vente comme eBay et Kapaza sont dans le viseur du fisc belge, ils devront déclarer aux impôts le nombre de clients assujettis au fisc belge. L’ISI (Inspection Spéciale des Impôts) conjointement au SPF Economie veut ainsi combattre les sites internet passant outre leurs obligations fiscales.

Pour ce faire, le fisc a à sa disposition des programmes informatiques qui permettent de repérer les vendeurs internet propriétaires des sites web. En outre,: le SPF Economie est en mesure de sonder Internet pour trouver des numéros de téléphone et ce grâce à un software muni d’une fonction de recherche avancée. Une fois en possession de ces données, le fisc constitue un dossier du négociant soupçonné qu’il étudiera ensuite en comparaison à la déclaration d’impôts. Enfin, l’e-commerce constitue en Belgique 2,5 à 3% du PIB.