Le service d’étude du PTB établit le top 50 des entreprises bénéficiant des plus grosses ristournes fiscales

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Le service d’étude du PTB publie aujourd’hui deux listes : le top 50 des ristournes fiscales et le top 1000 des plus gros bénéfices comparés aux impôts payés.

Au sein de l'étude, le PTB constate que Solvay a réalisé 2,7 milliards d'euros de bénéfices en 2010 et n'a pas payé un euro d'impôts. La FEB nuance. Toujours selon le PTB, Telenet a fait 1,5 milliard de bénéfices en 2010 et n’a également payé aucun euro d’impôts.

Le PTB établit un top 50 des entreprises qui bénéficient des plus grosses ristournes fiscales. Bénéfice total de ces sociétés : 26,99 milliards d’euros, impôts payés : 280,6 millions. Soit un taux d’imposition moyen de 1,04%. Soit une ristourne fiscal de près de 9 milliards, selon le PTB. Le Parti des travailleurs de Belgique publie un autre classement, le top 1000 des sociétés réalisant les plus gros bénéfices qui auraient réalisé un total de 57 milliards sur lesquels elles n'ont payé que 3,3 milliards, soit un taux d'imposition d'à peine 5,73 %.

Comment procèdent ces entreprises ? Elles utilisent trois mesures fiscales : les intérêts notionnels, la non-taxation des plus-values sur actions et les revenus définitivement taxés. Selon le PTB, les mesures budgétaires décidées par les négociateurs réunis autour d’Elio Di Rupo auront un impact très limité sur le top 50. Pour le PTB, Elio Di Rupo supprime la possibilité de reporter le reliquat non déduit d'intérêts notionnels sur les sept années suivantes. Pour ArcelorMittal Finance & Service Belgium (n° 4), ce n'est pas un problème : les comptables et fiscalistes du groupe sidérurgique calculent déjà avec une précision surprenante le bénéfice de la société, dont le montant est pratiquement celui des intérêts notionnels déductibles.

Pour Rudi Thomaes, patron de la FEB, il faut nuancer l’analyse du PTB. Celui-ci considère que ce n’est pas une liste des plus grandes sociétés mais bien une liste des sociétés qui réalisent le plus de profit. Et Rudi Thomaes d’ajouter qu’il y a une très grande liste de toutes les banques internes des grands groupes multinationaux que la Belgique a attiré en concurrence avec les Pays-Bas, avec le Luxembourg, avec la Suisse pour faire de Bruxelles la capitale des banque internes pour créer 10 000 emplois.