Les dotations aux partis politiques gelées pour deux ans, un million d'euros d'économie

Selon une proposition de loi des six chefs de groupe de la majorité, la commission de l'Intérieur de la Chambre devait étudier aujourd'hui le gel des dotations aux partis politiques prévu dans l'accord de gouvernement et ce, durant deux ans, pour les budgets 2012 et 2013.

Selon le budget 2012, le montant à répartir aux partis selon les résultats aux élections à la Chambre s'élève à 10,116 millions d'euros. La même somme est prévue pour le Sénat. Ces deux montants sont indexés, selon la loi sur le financement des partis. La proposition de loi cosignée par les six partis de la majorité entend ne pas indexer ces enveloppes pour 2012 et 2013. Dès lors, les dotations allouées aux partis resteront les mêmes durant cette période, ce qui permettra une économie de 560.000 euros à la Chambre et la même somme au Sénat.