L’affaire des suicides : France Télécom poursuivie en justice

Le parquet de Paris a récemment ouvert une information judiciaire contre France Télécom pour harcèlement moral suite à la vague de suicides de salariés qui serait liée à une politique de restructuration et de management jugée "pathogène".  C'est une première en France.  La politique de gestion RH de France Télécom pourrait constituer une infraction pénale et pourrait également entraîner un procès en correctionnelle des dirigeants, voire de la société.  Cette décision du parquet fait suite à un rapport de l'Inspection du travail relatif à 14 cas de suicides, tentatives ou dépressions graves de salariés, et à une plainte du syndicat Sud-PTT.

En France, un arrêt a été rendu en novembre dernier par la Cour de cassation, lequel arrêt indique que le harcèlement moral peut procéder d'une politique de management et non plus seulement d'un problème relationnel entre les employés et leur supérieur, ce qui permet actuellement de poursuivre les mutations forcées ou les objectifs de performance impossibles à atteindre s'ils risquent de "dégrader les conditions de travail, sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité (du salarié, ndlr), d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel", précise la Cour.

D'après France Télécom, 32 employés se sont suicidés en 2008 et 2009 ; d'après les syndicats, ils seraient 35.  Les suicides continuent encore actuellement.

[Source: Reuters]