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JokerPlat du jour
Le porno n'est pas une cause de licenciement
lundi 11 janv. 2010

En France, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la conservation de photos à caractère pornographique (voire zoophilique!) sur le poste informatique d'un salarié n'est pas un motif valable de licenciement de ce salarié.

Cette conclusion a été rendue suite à l'affaire du salarié de Citroën, licencié en 2002 à la découverte d'images litigieuses sur son ordinateur de travail. 

La chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que, tant que l'usage de ces images n'était pas abusif et ne nuisait pas au travail de l'employé, ce dernier ne pouvait pas être licencié sur base de ce motif, quand bien même il serait en possession d'images à caractère pornographique sur son poste de travail.

 

Lu sur:  LEGALIS.NET-Jurisprudence et actualité du Droit de l'Internet

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