Modrikamen partie civile dans l'enquête du juge Burm

Le cabinet de Mischaël Modrikamen, qui représente une partie des petits actionnaires de Fortis, va se constituer partie civile aujourd'hui dans le cadre de l'enquête portant sur la communication de Fortis, diligentée par le juge d'instruction bruxellois Jeroen Burm.

L'enquête diligentée par le juge Jeroen Burm, porte sur la communication de Fortis entre le début du montage financier en vue de mettre la main sur ABN Amro et le démantèlement de Fortis. Cette enquête judiciaire, qui est dans sa phase finale, pourrait déboucher sur la constitution de plusieurs dizaines de milliers de parties civiles. L'enquête du juge tourne essentiellement autour de l'article 649 du code des sociétés qui considère comme coupables d'escroquerie ceux qui ont provoqué des  souscriptions ou des versements par, entre autres, la publication de faits qu'ils savent être faux.