Energie : renforcement de la protection des consommateurs belges par un système de "filet de sécurité"

La Chambre a approuvé par 83 votes pour, 49 contre (N-VA, VB, les Verts et LDD) et 3 abstentions (FDF) hier un un projet de loi relatif à la politique énergétique, opérant notamment un renforcement important de la protection des consommateurs par un système de "filet de sécurité" visant à réduire la volatilité des prix. Ce projet est axé sur la diversification des moyens de production, la transparence de la structure des prix, et la garantie pour le consommateur d'un prix se situant dans la moyenne des pays voisins. Il prévoit également une séparation entre la production d'énergie et les réseaux d'approvisionnement.

Le texte, comprenant environ 100 articles, vise par ailleurs au renforcement du régulateur et comporte des dispositions en matière de sécurité d'approvisionnement. Enfin, il devrait pouvoir amener plus de concurrence en interdisant aux producteurs d'encore pouvoir exercer un contrôle sur les réseaux, par exemple les conduites de gaz.