Ça se bouscule au portillon des banques et des notaires belges

Notaire

Plus de 2.5 millions de Belges foulent le sol chaque année des études des notaires belges. A partir de janvier 2012,l'addition sera de 21% de TVA sur les services notariaux. Les prêts verts vont quant à eux disparaître en 2012. En cette fin de mois de décembre, les études notariales en désemplissent pas.

Par ailleurs, la Fédération royale du notariat belge avait demandé une période d'adaptation avant l'application de cette mesure. En vain. L'entrée en vigueur de la taxe sur la conversions des titres au porteur provoque également un surplus de travail dans les études notariales. La fin des titres porteurs sera accompagnée dès janvier d'une taxe de 1% sur la valeur des titres dématérialisés ou nominatifs. Depuis que cette mesure a été annoncée, les notaires croulent sous les demandes de conversion.