Fortis : le tribunal de commerce tacle les petits actionnaires

Le tribunal de commerce a rejeté la quasi entièreté des demandes formulées par l'avocat Mischaël Modrikamen qui représente 2.500 actionnaires de Fortis. Concernant les demandes introduites à l'encontre de Fortis Utrecht et Fortis Insurance, de la Nederlandsche Bank et de l'Etat néerlandais, le tribunal s'est déclaré incompétent. Il a en outre refusé l'annulation des décisions du conseil d'administration de Fortis du 6/10/ 2008 avec, en ligne de mire, l'annulation de la vente à la SFPI et de la reprise par BNPP ; l'annulation des résolutions de l'AG organisée à Gand le 28 avril, assemblée au cours de laquelle l'adossement à BNPP fut ratifié ; la nullité de toute la transaction avec BNP Paribas pour cause d'abus de biens sociaux dans le chef de l'Etat belge ; et le gel de l'intégration de Fortis Banque dans BNP Paribas.

Par contre, il a ordonné à Fortis de fournir, dans le mois, différents documents demandés par Modrikamen. Ce dernier pourrait, entre autres, s'intéresser de plus près aux mails échangés par la direction de Fortis avec les actionnaires détenant plus de 500.000 titres ou aux attestations de blocage des titres pour l'AG du 28 avril.