L'arrêt Fortis du 12 décembre 2008 a été cassé |
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L'arrêt "Fortis" rendu le 12 décembre 2008 par la Cour d'appel de Bruxelles a été cassé par la Cour de cassation. Celle-ci a considéré que l'arrêt de la Cour d'appel n'était pas régulièrement motivé. Pour rappel, cet arrêt avait fait l'objet de trois pourvois en cassation, introduits par la Société Fédérale de Participations et d'Investissement, par BNP Paribas et par Fortis. |
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