Amendes non payées à la SNCB : des huissiers pour poursuivre les voyageurs sans titre de transport

La SNCB a engagé une étude de huissiers afin de poursuivre les voyageurs sans titre de transport et ainsi récupéré des milliers d'amendes n'ayant pas été payées, comme l'indiquent aujourd'hui De Standaard et Het Nieuwsblad. La SNCB réclame ainsi 190 euros d'amende mais la loi precise qu'il y a prescription. Les voyageurs ne détenant pas de billets avaient été interpellés entre 2005 et 2009 et ces derniers ont répondu au courrier des huissiers en stipulant avoir déjà réglé leur amende ou en précisant qu'ils ne s'en souvenaient pas.

Par ailleurs, selon la loi, il y a depuis lors prescrition. Pour Test Achats, la prescrition a lieu après un an mais mais la SNCB évoque une durée de cinq ans. Le représentant des voyageurs a réagi de la sorte : "J'ai l'impression que la SNCB a donné aux huissiers une liste qui n'avait pas été actualisée. Nous recevons de très nombreuses réactions de personnes qui affirment avoir payé entre-temps leur dû". Pour Test-Achats, le montant est contraire à la loi sur les pratiques commerciales car il n'est pas proportionnel par rapport au tort subi par la société.