Litige entre M6 et la TV suisse: plainte de la chaîne française pour concurrence déloyale

vendredi 27 nov. 2009

La chaîne de télévision privée française M6 a déposé plainte cette semaine à Genève pour concurrence déloyale contre la Télévision suisse romande (TSR), avec laquelle elle est en litige depuis 2003 sur les fenêtres publicitaires, a annoncé M6 dans un communiqué.

"M6 a déposé ce jeudi 26 novembre auprès du Tribunal de première instance à Genève une action en dommages-intérêts et en constatation d'actes de concurrence déloyale contre la TSR et sa régie publicitaire Publisuisse", a annoncé la chaîne française dans un communiqué reçu vendredi par l'AFP.

M6 accuse la TSR d'avoir fait pression sur les quatre principaux câblo-opérateurs de Suisse romande (francophone) "pour les forcer à cesser la retransmission de ses fenêtres publicitaires avant que le Tribunal fédéral (plus haute instance judiciaire helvétique, ndlr) ait rendu un jugement définitif" dans le litige qui oppose les deux chaînes de télévision.

Par ailleurs, la chaîne privée française met en cause la régie publicitaire Publisuisse pour avoir "soutenu la TSR et renforcé l'action déloyale de cette dernière en l'utilisant pour débaucher des clients-annonceurs" de M6.

Le 18 février, au terme de six années de procédure, la Télévision suisse romande (TSR) a obtenu un jugement en sa faveur de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg. Mais M6 a présenté un recours auprès du Tribunal fédéral.

La télévision suisse estime que la diffusion dans la confédération des programmes de M6 au moyen d'un signal permettant d'intégrer des fenêtres publicitaires spécifiques pour la Suisse romande viole des droits exclusifs acquis par la TSR pour des films et des séries.

La Cour d'appel de Fribourg a jugé que cette pratique, mise en place par M6 depuis l'automne 2001 "viole à la fois la loi sur le droit d'auteur et la loi contre la concurrence déloyale", selon la télévision suisse.

La TSR avait engagé son action en justice en novembre 2003. Citant l'organisme Mediafocus, la TSR estime que le chiffre d'affaires publicitaire annuel brut enregistré par M6 Suisse s'est élevé à près de 45 millions de francs suisses (30,4 millions d'euros) en 2008.

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