La mission d'intérêt général de l'Agence France-Presse inscrite dans son statut

La rédaction retenue a fait l'objet d'un consensus entre le gouvernement, la direction de l'AFP et les syndicats. Cet amendement vise à répondre aux demandes formulées par la Commission européenne suite à une plainte déposée par l'agence de presse allemande DAPD qui l'accuse de recevoir des aides d'Etat.

"C'est un enjeu extrêmement lourd pour l'AFP parce que si ce dispositif n'était pas adopté cela pourrait coûter pas loin d'un milliard d'euros à l'AFP en remboursement", a expliqué le secrétaire d'Etat au commerce, Frédéric Lefebvre.

Cet amendement a été inclus dans un article d'une proposition de loi visant à "simplifier" et à "moderniser" le régime des agences de presse régie par une ordonnance de 1945.

La proposition de loi va maintenant aller au Sénat, où elle avait été rejetée une première fois. Elle reviendra pour une ultime lecture devant l'Assemblée qui aura le dernier mot.