La justice a renvoyé lundi pour un procès sur le fond Eutelsat et la chaîne géorgienne russophone Perviy Kavkazky, qui accuse le groupe européen de l'avoir privée de retransmission par satellite sous la pression de Moscou.

Perviy Kavkazky, qui se présente comme la "première chaîne russophone du Caucase hors du contrôle du Kremlin", avait assigné jeudi Eutelsat en référé -- une procédure d'urgence qui ne statue pas sur le fond mais peut décider d'une astreinte -- devant le tribunal de commerce de Paris.

Détenue à plus de 25% par l'Etat français, Eutelsat, premier groupe satellitaire européen, a son siège à Paris.

Rendant sa décision lundi, le juge des référés "s'est déclaré non compétent pour juger l'affaire (et) a renvoyé l'affaire pour un jugement sur le fond au tribunal de commerce" dont la première audience est fixée au 22 février, a déclaré un des avocats de Perviy Kavkazky, Me Benjamin Mock.

La chaîne, qui accuse Eutelsat de s'être mis "au service de la censure russe" en cessant en janvier de la retransmettre via son satellite W7 après avoir signé un important contrat avec Moscou, avait demandé que le groupe européen soit soumis à une astreinte de 50.000 euros par jour pour non exécution de son contrat.

La justice n'a pas prononcé cette astreinte, mais les défenseurs de la chaîne géorgienne, qui affirment détenir tous les éléments pour faire condamner Eutelsat, se sont dits satisfaits d'un jugement de l'affaire sur le fond.

L'argumentaire d'Eutelsat, qui affirme qu'il n'y avait pas de contrat "en vigueur" et qu'un autre satellite avait été proposé pour des raisons techniques, "est un mensonge absolu, nous remplissons toutes les conditions, le contrat était parfait, je le démontrerai et je le gagnerai", a déclaré lundi matin le principal avocat de Perviy Kavkazky, Me Henri D'Armagnac.

La chaîne géorgienne, qui ambitionne d'émettre en russe bien au-delà du Caucase, affirme notamment que le satellite W2A proposé ne permettrait pas une bonne couverture et nécessiterait un autre matériel permettant notamment d'en repérer les utilisateurs en territoire russe.

Dans un communiqué, Eutelsat a également déclaré qu'il "prend acte avec satisfaction" de ce renvoi qui "permettra à Eutelsat de faire valoir le bien-fondé de ses arguments".

Selon Perviy Kavkazky, Eutelsat, qui avait commencé à la diffuser en janvier, a rompu son engagement à la fin du mois après avoir signé un contrat "lucratif" avec l'opérateur russe Interspoutnik.

Celui-ci aurait pour principal client Gazprom Media, une filiale du géant gazier russe Gazprom, étroitement contrôlé par le Kremlin.

Eutelsat, qui avait été accusé en 2008 d'avoir cédé à Pékin en cessant la retransmission d'une chaîne chinoise indépendante, affirme ne s'être soumis à aucune influence russe pour prendre sa décision.

Dans l'attente d'un procès, la chaîne russophone géorgienne en a appelé à l'Union européenne, à qui elle a demandé dans un communiqué de "s'assurer que la diffusion d'opinions diverses soit garantie en Europe et au-delà".

La chaîne publique géorgienne, dont des dirigeants doivent se rendre au siège du Parlement européen à Strasbourg cette semaine, affirme avoir notamment le soutien de Heidi Hautala, la présidente finlandaise du Comité des droits de l'Homme du PE.

La France a appelé vendredi les deux parties à trouver un "terrain d'entente".