Rachat TMC/NT1: TF1 fait des concessions à l'Autorité de la concurrence

Le groupe TF1 a fait plusieurs concessions afin d'obtenir le feu vert de l'Autorité de la concurrence pour racheter les chaînes de la TNT TMC et NT1, notamment sur les droits sportifs et les régies publicitaires, selon un document dont l'AFP a obtenu copie lundi.

La chaîne privée a remis ses "engagements" vendredi au gendarme de la concurrence, qui a ouvert une enquête approfondie, jugeant que l'acquisition des chaînes gratuites TMC et NT1 "était susceptible de porter atteinte à la concurrence".

L'Autorité de la concurrence s'est notamment inquiétée de la montée en puissance de TF1 (filiale de Bouygues) dans le paysage publicitaire audiovisuel (47,5% de part de marché publicitaire en 2008) avec cette opération.

Elle a donc demandé que la régie publicitaire de TF1 soit séparée de celle de TMC et NT1. Dans le document remis à l'Autorité, TF1 s'engage à ce que la commercialisation des espaces publicitaires de TMC et NT1 "soit assurée de façon autonome par la société TMC Régie ou par toute autre société que lui substituerait Groupe TF1".

Le groupe TF1 répond également favorablement à la demande de l'Autorité de la concurrence de ne procéder à aucune promotion croisée des programmes des chaînes TMC et NT1 sur TF1, ainsi qu'à celle de ne pas pratiquer de "couplages" entre les espaces publicitaires des trois chaînes.

Concernant les droits (sports, fictions et documentaires français), l'Autorité de la concurrence s'inquiète du fait qu'avec cette acquisition, TF1 récupère les droits les plus intéressants et les rentabilise rapidement en diffusant les programmes sur NT1 et TMC.

En réponse, TF1 s'engage "à ne pas répondre à des appels d'offres pour plus de deux chaînes en clair pour l'acquisition des droits de diffusion d'évènements sportifs, sauf dans les cas où le détenteur des droits imposerait de diffuser l'évènement sportif sur plus de deux chaînes en clair".

Pour les séries et téléfilms français, TF1 s'engage à limiter la rediffusion sur TMC et NT1: si un programme est rediffusé sur TMC, il ne l'est plus sur NT1 et vice versa.

La chaîne va nommer un mandataire "indépendant", rémunéré par TF1, chargé de vérifier la bonne exécution de ces engagements.

TF1 reste cependant silencieux sur la demande de l'Autorité soit de renoncer à sa future chaîne "bonus", qu'elle recevra fin 2011 dans le cadre de l'arrêt de la diffusion analogique, soit de ne pas en faire une chaîne généraliste.

L'Autorité de la concurrence a remis ces engagements à différents acteurs du marché (chaînes, régies publicitaires, producteurs cinématographiques) afin de vérifier leur "pertinence". Ces acteurs doivent juger d'ici le 4 décembre au plus tard de la "faisabilité" et du "caractère contrôlable" de ces engagements.

L'Autorité de la concurrence rendra sa décision avant Noël.

En octobre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'était dit favorable au rachat par TF1 de TMC et NT1, mais s'était aussi inquiété de pratiques susceptibles de nuire à la concurrence sur le marché publicitaire et des droits sportifs.

En juin, TF1 a signé avec Groupe AB un accord de rachat de NT1 et de 40% des actions de TMC, pour 192 millions d'euros. Le groupe TF1 possèdait déjà 40% des actions de TMC.