Accord fiscal entre la France et la Belgique

La Belgique et la France ont signé un accord d'échange d'informations permettant la levée du secret bancaire à la demande. Cette clause d'échange de renseignements permettra désormais à l'administration fiscale française d'obtenir des autorités belges des informations sur des non-résidents, sur demande et dans des cas individuels. La Belgique fait partie des trois pays de l'Union européenne pratiquant encore le secret bancaire, avec le Luxembourg et l'Autriche. Ils ont été inscrits sur une liste "grise" des paradis fiscaux de l'OCDE.

  • Source:La Libre Belgique
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NOMINATIONS
Frédérique LEFEVRE Frédérique LEFEVRE
CEO INVEST IN FRANCE AGENCY
PALMARES BEL20